J.O. 269 du 19 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520872A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005 :

M. Thourault (Pierre-Albert, Serge, Emile) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Draunet et Xavier Boivin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence du Mans (Sarthe).

Le retrait de M. Draunet (Guy, Claude, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Draunet et Xavier Boivin, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Draunet et Xavier Boivin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Xavier Boivin et Pierre-Albert Thourault, huissiers de justice associés ».